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Pour un revenu minimum garanti : On lâche rien !

16 septembre 2021

Il y a presque un an, nous publions le rapport intitulé « Sans contreparties – pour un revenu minimum garanti ». Depuis, de nouvelles étapes ont été franchies pour poursuivre notre juste combat pour l’abolition des sanctions et la solidarité avec nos concitoyens les plus pauvres. Retour sur la tournée des rencontres avec des allocataires du RSA et le plaidoyer national qui se structure.

Confronter le rapport à la parole de 140 personnes concernés par la précarité et le RSA
En juin, les rencontres organisées à Douai, Paris et Lyon ont permis d’entendre les retours, les témoignages et l’analyse de nombreuses personnes concernées et impliquées dans les questions du RSA.
Un jeune a dit « Le RSA est arrivé trop tard dans ma vie… J’ai perdu 7 ans de ma vie en galérant et en faisant des petits boulots. Depuis que j’ai 25 ans et le RSA, je commence à faire des projets ». Des dizaines de personnes injustement sanctionnés se sont exprimées : « J’ai eu une rupture de droit car mauvaise case cochée dans un formulaire, il ne faut plus que ça se reproduise ! Il devrait y avoir la reconnaissance du droit à l’erreur, on doit laisser le temps à la personne de s’expliquer sans couper son revenu » ; « Il y a des situations scandaleuses dues à la fracture numérique et à la complexité administrative : des informations qu’on n’a pas ou qu’on ne reçoit pas, des courriers qui n’arrivent jamais, des frais de dossier ou des agios à payer alors que les erreurs ne sont pas faites que par nous » « On m’a dit : demandez à votre famille de vous donner de l’argent. Je ne veux pas aller mendier auprès de ma famille… on est déjà relégué par la société, alors… ».
Des espoirs également ont été entendus de vivre dans une société où on gagne davantage de confiance et moins de contraintes dans nos choix : « La solution serait d’être sûr de vivre décemment, dans la dignité et d’avoir plus le choix. Parfois, il y a des orientations pas adaptées, on doit faire des formations avec une épée de Damoclès au dessus de la tête ».

Depuis ces rencontres, le collectif national pour un Revenu Minimum Garanti, composé des associations signataires du rapport a décidé de continuer à porter auprès de l’Etat comme de conseils départementaux des propositions pour lutter contre les sanctions et aller vers un revenu sans contreparties, ouvert aux 18-25 ans et aux personnes en situation régulière, versé automatiquement et d’un montant au moins égal à 50% du revenu médian.

Une audition au Sénat et un plaidoyer local qui s’engage auprès de plusieurs départements

Le collectif a été auditionné par des 12 sénateurs écologistes et solidaires qui ont fait une proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti, reprenant nos propositions. Cette proposition de loi a été rejetée par la majorité de droite au Sénat. Mais une alliance politique nationale est précieuse pour faire avancer notre travail, tout comme le travail de reprise de nos propositions par des collectifs et forces politiques nationales.

Dans plusieurs départements (Nord, Drôme, Savoie), des rencontres auront lieu ou se poursuivent, pour analyser et infléchir les politiques menées par les conseils départementaux. Une marge de manoeuvre existe à l’échelon local pour prévenir et maîtriser la logique des sanctions. Le collectif de la Huppe a d’ailleurs obtenu la mise en place d’une politique de « prévention des sanctions » en Drôme et participe aux instances et groupes de travail sur ce sujet.

AequitaZ poursuit son travail de co-pilotage du collectif national et d’appui aux collectifs locaux.

 

En savoir plus :

Rapport « Sans contreparties. Pour un revenu minimum garanti »

Projet de loi pour l’instauration d’un revenu minimum garanti (mai 2021)

Page du Secours catholique Caritas France dédiée au rapport

Revue de presse :

Article Mediapart (février 2021) : Le Secours catholique milite pour un RSA sans condition ni sanction

Article Le Monde (février 2021) : Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles

Podcast Le Monde (mai 2021) : CAF, l’enfer des contrôles anti-fraude

Ouvrage de référence :

Vincent Dubois, Contrôler les assistés – Genèse et usages d’un mot d’ordre, Raisons d’agir, Avril 2021.

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